La facture d'avancement et retenue de garantie

Une facture d’avancement conforme aux normes françaises doit comporter les mentions légales obligatoires de toute facture (numéro de facture, date, coordonnées des parties, numéro de TVA intracommunautaire) auxquelles s’ajoutent des éléments spécifiques au contexte chantier : la référence au marché ou contrat d’origine, le pourcentage d’avancement atteint à la date d’émission, le montant cumulé des situations précédentes, le montant de la situation courante HT et TTC, la retenue de garantie déduite sur la situation et le montant net à payer. Dans le BTP, la facture d’avancement doit également permettre de reconstituer le Décompte Général Définitif en fin de chantier. MyUnisoft génère automatiquement l’ensemble de ces éléments depuis le marché initial, sans ressaisie, garantissant une conformité totale sur chaque situation de travaux émise.

La gestion des factures d’avancement et retenues de garantie exige un logiciel BTP capable de suivre le cumul des situations, d’automatiser la retenue de garantie sur travaux et de générer le décompte général définitif en fin de chantier — des fonctionnalités absentes de la plupart des logiciels de facturation généralistes. MyUnisoft est conçu pour répondre à ces exigences spécifiques : calcul automatique du pourcentage d’avancement chantier, déduction de la retenue de garantie sur chaque situation, alerte de restitution légale. Le tout connecté nativement à la trésorerie, à la gestion des factures et à la comptabilité, dans un seul outil, sans jonction entre plusieurs logiciels.

Une facture d’acompte conforme au droit français doit obligatoirement mentionner : la dénomination « facture d’acompte », un numéro séquentiel unique, la date d’émission, les identités complètes de l’émetteur et du destinataire (raison sociale, adresse, SIRET, numéro de TVA intracommunautaire), la description de la prestation ou du bien concerné, le montant HT de l’acompte, le taux de TVA acompte et le montant de TVA correspondant, le montant TTC encaissé et les conditions de règlement. La référence au devis avec acompte d’origine est fortement recommandée pour assurer la traçabilité documentaire. MyUnisoft intègre automatiquement l’ensemble de ces mentions dans chaque facture d’acompte générée, sans aucune saisie manuelle supplémentaire.

La retenue de garantie sur travaux est encadrée par la loi du 16 juillet 1971 en France. Elle permet au maître d’ouvrage de retenir 5 % du montant HT de chaque facture d’avancement pendant toute la durée du chantier, pour se prémunir contre d’éventuelles malfaçons. Cette retenue de garantie doit être restituée dans un délai d’un an après la réception des travaux, sauf réserves non levées. Le prestataire peut substituer cette retenue par une caution bancaire de premier appel, ce qui lui permet de percevoir l’intégralité de ses factures d’avancement sans abattement. MyUnisoft gère automatiquement l’application, le suivi cumulé et la restitution de la retenue de garantie travaux : le logiciel BTP vous alerte à l’approche de la date de restitution légale et génère le modèle de lettre de restitution de la retenue de garantie travaux au bon moment, sans aucune action manuelle.